Politique de confidentialité

1. Pourquoi une Politique de protection des données ?

Vous naviguez sur notre site internet, vous nous contactez pour une information concernant notre territoire, vous adhérez à notre association ? À cette occasion, nous recueillons des données vous concernant.

2. Quelles données à caractère personnel sont collectées et quels traitements sont effectués ?

2.1 Quelles données personnelles collecte-t-on ?

Les données traitées dans le cadre de l’utilisation du site internet sont :

Pour le traitement des données personnelles des adhérents, retrouvez la notice d’information sur le traitement des données personnelles des adhérents dans votre espace professionnel.

2.2 À quoi servent ces données (finalités) ?

La collecte et le traitement de ces données répondent aux finalités suivantes : 

• Le repérage précoce de l’ostéoporose ;

• La prévention du cancer colorectal ;

• Le programme « prévention tabac » ;

• La communication aux tiers pour faire connaître notre CPTS.

2.3 Comment collecte-t-on vos données ?

Les données personnelles gérées par le CPTS du Comminges sont susceptibles de venir de plusieurs sources :

Données personnelles transmises directement par la personne concernée :

• Par l’utilisation du formulaire de contact ;

• Par l’envoi d’un e-mail à l’adresse présente sur notre site.

Données transmises par des tiers :

• Recherche sur les sites institutionnels (ordres professionnels, annuaire santé, etc.) ou recherche internet.

2.4 Combien de temps sont conservées vos données ?

Vos données sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, selon les durées suivantes : 

L’association est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires, notamment en cas de plaintes ou de réquisition des autorités compétentes.

2.5 Où sont hébergées vos données ?

Ce site internet est hébergé chez Plexus santé.

Pour les traitements spécifiques, les données sont hébergées chez des sous-traitants avec une certification « hébergeur de données de santé ». Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.

2.6 À qui sont transmises vos données ?

Les données collectées sont à destination exclusive de la CPTS du Comminges et de ses sous-traitants. Vos données personnelles ne sont ni communiquées en dehors des missions de la CPTS, ni échangées, ni vendues, ni louées à des tiers.

2.7 Vos données sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?

Les données personnelles sont traitées dans l’Union européenne. L’ensemble des outils utilisés par la CPTS du Comminges se trouve sur le territoire européen : site internet, messagerie, logiciel métier. Cependant, l’utilisation du site internet est accessible en dehors des frontières de l’Union européenne. 

3. Qui gère mes données personnelles ?

3.1 Le responsable de traitement

ASSOCIATION DE LA CPTS DU COMMINGES, association déclarée, dont le siège social est situé au 10-12 rue Thiers, 31800 Saint-Gaudens, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 910 975 275.

→ Vous pouvez contacter le responsable de traitement :

●       Par le formulaire de contact sur notre site à l’adresse : https://cptsducomminges.site-sante.fr/contactez-nous

●       Par e-mail : secretariat@cptsducomminges.fr

●       Par courrier postal : CPTS du Comminges – protection des données, 10-12 rue Thiers, 31800 Saint-Gaudens

3.2 La déléguée à la protection des données

Le responsable de traitement a nommé une déléguée à la protection des données (DPO) pour l’accompagner dans la mission de conformité de vos données personnelles. La déléguée à la protection des données est nommée auprès de la CNIL et peut être saisie par toute personne dont les données personnelles sont traitées par la CPTS du Comminges pour avoir plus d’informations sur les traitements ou pour faire valoir ses droits.

→ Vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données :

• par e-mail à l’adresse dpo@rgpd-sante.com
• via le formulaire https://www.rgpd-sante.com/contactez-nous/.

4. Quels sont mes droits en matière de protection des données ?

Si nous disposons d’au moins une donnée personnelle vous concernant, vous pouvez vous prévaloir des droits suivants, en application du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données RGPD) et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;

• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ; 

• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;

• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;

• Droit de déterminer le sort des données après la mort ; 

• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD). 

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, vous pouvez être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : votre nom et votre prénom et votre adresse e-mail afin de confirmer votre identité.

Dans le cadre du traitement d’informations basées sur le consentement, nous vous informons que vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment. Pour retirer votre consentement, contactez-nous en suivant les indications précisées ci-dessous.

→ Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le responsable de traitement ou la déléguée à la protection des données.

Consultez le site https://www.cnil.fr/fr/particulier pour plus d’informations sur vos droits. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL. Pour déposer une réclamation, vous pouvez écrire à la CNIL :

• par courrier : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - Service des plaintes, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07

• via le site internet de la CNIL en suivant le lien : https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte.

5. Quelles sont les conditions de modification de la politique de confidentialité ?

La CPTS du Comminges se réserve le droit de pouvoir modifier la présente politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. 

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. 

La présente politique, éditée le 24 novembre 2025